La réforme sur le remorquage des bateaux à la loupe

Depuis le 19 janvier, une nouvelle réglementation est à prendre en compte, validée également par l’Europe : c’est le cumul des PTAC du véhicule tractant et de la remorque qui est à prendre en compte. L’arrêté a été publié le 18 janvier 2013 et sur le B96 on y trouve cette mention :

« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »

Il est donc désormais possible, en suivant la formation B96, de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) de la carte grise du véhicule tracteur et de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

Pour bénéficier de la formation B96, il suffit de s’inscrire à une journée de formation de 7 heures, le seul suivi de cette formation est suffisant : pas de visite médical, pas de tests ou d’épreuves, juste 4h hors circulation et 3h en circulation pour la somme de 300€.

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